Tout savoir sur la Global Business Company (GBC) à l’Ile Maurice
La Global Business Company (GBC), également appelée GBLC pour Global Business Licence Company, est la principale forme de société offshore à l’Ile Maurice. Elle se décline sous deux formes distinctes dont la GBC 1 On Shore et la GBLC 2 Off Shore.
La GBLC 1 Société One Shore
La création d’une société GBC 1 requiert une autorisation de la FSC (Financial Services Commission) pour faire des activités offshores. La GBLC 1 siège à l’île Maurice et peut profiter des 40 conventions de non double imposition du pays. Toutefois, une GBC 1 ne peut réaliser des transactions financières avec des résidents ni faire un investissement immobilier qu’à titre accessoire et moyennant quelques conditions. Elle peut par contre, exercer avec une licence spéciale, des activités de banque, d’assurance et de gestion de fonds.
Ce type de société GBC convient à ceux qui souhaitent faire des investissements générateurs de flux de liquidités dans les pays avec lesquels l’île Maurice a signé des conventions fiscales (CDI). Le gouvernement mauricien réduit l’impôt sur ce type de société à 3% au lieu de 15%. Elle est en outre exempte d’impôts sur les plus-values, retenues sur les dividendes versés, ainsi que de tout paiement d’intérêts à des non-résidents. Aucun capital social minimum n’est également exigé. Enfin, le GBLC 1 permet à l’investisseur d’obtenir un permis de travail ou de résidence à l’île Maurice. Il peut également d’ouvrir un compte en banque.
La GBC 2 Société Offshore
La création du Global Business Licence Company 2 à l’île Maurice requiert aussi l’autorisation de la FSC. A l’inverse de la GBC 1, la société est non résidente et donc affranchie de tout impôt. Elle ne peut ainsi être considérée comme résidente de l’île Maurice, et ne bénéficie en aucun cas des conventions de non double imposition. Toutes les activités s’ouvrent à une société GBC 2, à l’exception de la banque, des fonds d’investissement, l’assurance et le Trust. Ce type de société n’est en aucun cas imposée et ne souffre ainsi d’aucune retenue à la source.
C’est l’option idéale pour exercer des activités financières, de prestations de conseil à l’international, de négoce, d’immobilier ou de commerce électronique à Maurice. Ces activités sont toutefois limitées aux non résidents de l’île Maurice. De ce fait, une société GBC 2 ne peut faire de commerce avec des Mauriciens, posséder, louer, acheter ou vendre un bien immobilier, ouvrir et maintenir un compte en monnaie mauricienne dans une banque. Le coût de la création d’une société GBC 2 est moindre et le délai de constitution est plutôt rapide.
Généralités sur les sociétés offshores à Maurice
Pour conclure, il est important de notifier que toute création d’une société offshore à Maurice, qu’elle soit GBC 1 ou 2, nécessite l’établissement des statuts et l’obtention d’un certificat émanant d’un agent agréé par la FSC, seule preuve de la légalité de la société. Créer une société offshore à l’île Maurice exige également l’obtention d’un certificat légal délivré par un avocat local justifiant du respect des conditions locales. D’une manière générale, les démarches administratives concernant la création d’une société offshore à Maurice sont très flexibles, légères et rapides. L’enregistrement des GBC ne demandent que quelques jours et ne nécessite pas forcément le déplacement de l’investisseur sur place. Celui-ci peut faire appel à une société de gestion agréé auprès de la FSC pour ce faire, moyennant des frais dont le coût varie en fonction du type de GBLC à créer et les caractéristiques du dossier.
