Bon nombre d’entrepreneurs choisissent d’ouvrir une société offshore à l’île Maurice pour profiter pleinement d’une juridiction stable et reconnue. Investir, créer et développer des activités dans toute l’Afrique devient facile et rentable grâce à une structure juridique simplifiée, favorisant l’arrivée des investisseurs étrangers à l’île Maurice. Pour l’année 2019, une mise à jour s’impose quant aux démarches administratives imposées par la FSC (Financiel Services Commission).

Quels avantages de créer une société offshore ?

Lorsque vous décidez de créer une société dans un pays autre que celui où vous résidez, où vous exercez votre métier et où vous faites des bénéfices, il s’agit d’une société offshore. Dans la majorité des cas, un investisseur choisit de créer une société offshore à l’étranger pour profiter d’une fiscalité allégée et plus avantageuse que celle de son pays d’origine. Ouvrir une société offshore à l’étranger n’interfère en aucun cas dans vos affaires en cours dans votre pays d’implantation. Il s’agit d’une activité parfaitement légale mais qui ne peut en principe pas être développée dans votre pays de résidence, au risque d’être taxée au même titre qu’une société résidente.

Créer une société offshore vous permet de protéger votre patrimoine car vous pourrez alors regrouper tous vos biens détenus dans différents pays sous le nom d’une holding offshore. A ce titre, seule la législation du pays où celle-ci est installée s’applique sur tous vos biens en cas de décès.

Vous pouvez également transférer vos biens à votre société offshore pour prévenir tous les soucis du genre contentieux, saisie ou litige commercial. On parle alors du principe d’Asset Protection.

Créer une société offshore à l’île Maurice vous permet en outre de profiter d’une fiscalité très avantageuses, d’un anonymat dans la direction de votre société et d’une confidentialité optimale sur les données exploitées.

La création d’une société offshore vous permet également de simplifier la gestion de votre entreprise en matière de tenue et de reddition des comptes. Une société offshore revient aussi moins chère à la création car elle exclut de nombreuses dépenses pour la location de locaux, le recrutement du personnel, l’acquisition de matériel informatique, etc.

Quels avantages de créer une société offshore à l’île Maurice ?

On reconnaît à l’île Maurice l’avantage d’être une juridiction offshore très active, comptant pas moins de 9 000 sociétés GBLC 1 et plus de 12 000 GBLC 2 enregistrées sur tout le territoire (statistiques de la FSC). L’île Maurice est l’une des juridictions les plus propices pour faire des affaires à l’étranger, notamment pour développer vos activités vers l’Asie, l’Afrique ou l’Europe.

Bien que l’implantation d’une société offshore à l’île Maurice présente de nombreux avantages fiscaux, le pays ne peut pas pour autant être considéré comme un paradis fiscal. En effet, les autorités mauriciennes font preuve d’une grande transparence et d’un système de contrôle international haut niveau sur les sociétés étrangères. Il est par exemple obligatoire de développer une activité qui contribue à l’économie mauricienne pour obtenir une licence à l’île Maurice. Cette législation permet de baliser les abus qui peuvent attribuer au pays certaines caractéristiques propres aux paradis fiscaux.

Pour créer une société offshore à l’île Maurice, vous devez également avoir votre siège de direction sur place, ouvrir un compte bancaire principal mauricien et désigner deux administrateurs résidents.

La Global Business Licence Company à l’île Maurice

La Global Business Licence Company (GBLC ou GBL) est délivrée à toute entreprise souhaitant développer une activité d’oustourcing à l’île Maurice. Il s’agit d’une société résidente qui profite des avantages fiscaux mentionnés dans les différents accords de non-double imposition que le pays à signé avec une quarantaine de pays étrangers. Créer une GBLC ou GBL à l’île Maurice vous permet également d’investir dans les différents Schemes proposés par le gouvernement aux ressortissants étrangers.

Une GBL ne peut en outre réaliser des transactions financières avec des résidents. Elle est éligible à un investissement immobilier à titre exclusivement accessoire et sous certaines conditions. Néanmoins, elle peut exercer des activités de banque, d’assurance ou de gestion de fonds à condition d’obtenir une licence dédiée.

La Global Business Licence Company vous convient si vous faites des investissements qui génèrent des flux de liquidités dans les pays signataires d’une convention fiscale avec l’île Maurice.

Une société GBL est soumise à une imposition de base de 15% comme toute autre société domestique installée à l’île Maurice. Mais elle peut bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 3% sur certains revenus :

• Les dividendes perçus par une société étrangère,
• Les revenus en provenance d’un organisme de placement collectif (OPCVM), de conseillers en placement, de gestionnaires d’OPCVM ou de gestionnaires agréés par la FSC,
• Les intérêts perçus par une société autre qu’une banque,
• Les revenus qui émanent de sociétés de leasing de navires et d’aviation.

A ce jour, les sociétés domestiques installées à l’île Maurice profitent également d’une réduction d’impôt à 3%, notamment sur les exportations de marchandise. La FSC affirme que le régime domestique et le régime offshore bénéficieront de la même exonération sur les revenus.

La GBL n’est en outre soumise à aucun autre impôt sur les plus-values ou sur les dividendes. Elle n’est également contrainte à disposer d’un capital social minimum. Créer une GBL à l’île Maurice vous permet d’obtenir un Occupation Permit (soit un permis de travail ou un permis de résidence) et d’ouvrir un compte bancaire.

Pour être éligible au titre de GBL à l’île Maurice, vous devez déposer un dossier complet auprès de la FSC par l’intermédiaire de Management Companies (sociétés de gestion agréées). Dans votre dossier, vous devez spécifier que :

• Votre société est incorporée sous le régime du Companies Act 2001,
• La gestion effective de votre entreprise est réalisée à l’île Maurice,
• La majorité des parts, droits de vote, intérêts bénéficiaires est détenue par un citoyen non-résident à l’île Maurice,
• Vos affaires sont essentiellement conduites en dehors du territoire mauricien.

A ce titre, une GBL n’est pas considérée comme résidente fiscalement à l’île Maurice. Mais vous devez toutefois déposer une déclaration fiscale annuelle auprès des autorités mauriciennes.

GBLC 2 : ce qui change en 2020

Deux statuts de société offshore sont valides jusqu’au 31 décembre 2018 : la GBLC1 et la GBLC2. A ce jour, la GBLC 2 peut bénéficier d’un taux d’imposition à 0% sous certaines conditions. Mais la FSC cessera officiellement de délivrer ce statut à partir du 1^er janvier 2019, pour s’aligner aux conventions fiscales de l’OCDE.

Le seul statut en vigueur à l’île Maurice sera ainsi la GBL qui gardera les caractéristiques spécifiques décrites auparavant.

Toute société qui veut s’établir comme non résidente à l’île Maurice peut toutefois demander une autorisation spéciale auprès de la FSC. Ce statut alternatif dit « Authorised Company » sera uniquement délivré à une entreprise dont le POEM (Place of Effective Management) se trouve hors de l’île Maurice. A ce titre, l’entreprise sera considérée comme non-résidente fiscalement sur le territoire mauricien et profitera pleinement du taux d’imposition à 0%. Par contre, une « Authorised Company » ne peut exercer dans le secteur des services financiers, ni exercer en tant que société écran.

Attention !

Toutes les GBLC 1 et 2 créées avant le 16 octobre 2017 peuvent garder leur statut jusqu’au 30 juin 2021, avant d’être automatiquement changées en GBL à la même date. Les sociétés offshores créées après le 16 octobre 2017 changeront quant à elles automatiquement en GBL dès le 1^er janvier 2019.

Pour tout projet de création d’une société offshore à l’île Maurice, Offshore Society vous propose un service compétent de conseils et d’aide, en partenariat direct avec la FSC (Financial Services Commission).