Les documents à avoir pour créer une société à l’île Maurice
L’île Maurice est devenue la destination le plus plébiscitée pour les investisseurs étrangers. Elle est justement due à l’initiative du gouvernement qui déploie des efforts considérables pour attirer l’attention des professionnels à l’étranger. Si vous voulez créer une société offshore Ile Maurice, vous aurez besoin de préparer des documents.
Les étapes pour créer son entreprise à l’île Maurice
Pour créer votre société à l’île Maurice vous aurez besoin d’un permis travail Ile Maurice. Pour l’avoir, vous devez vous rendre au Registrar of Compagnies pour inscrire le nom de votre entreprise ; vous aurez alors à remplir d’un formulaire d’inscription qui où vous allez mettre tous les renseignements relatifs à votre entreprise. On vous délivrera ensuite une carte d’enregistrement d’affaire où figurera votre numéro d’enregistrement et le certificat de constitution. Le passage à cette administration met déjà au courant les autorités locales et le ministère de la sécurité sociale de l’existence de votre entreprise et sur le début de votre activité.
La fabrication du tampon et paiement de licence
Pour être conforme à l’ouverture compte offshore Ile Maurice, vous aurez besoin de vous rendre à la municipalité. Cette démarche a pour but de demander la fabrication du tampon de votre société. Ensuite, vous y payez la redevance afférente à votre activité. Elle doit être acquittée dans les 15 jours après le début de votre exercice. Pour la suite, vous devez le faire à chaque année financière en deux versements maximum. Vous payerez une surface de 50 % si vous ne payez pas à temps les sommes dues dans le délai reparti. Pour faire votre déclaration vous aurez besoin de plusieurs documents : la carte d’enregistrement et votre carte d’identité.
S’enregistrer auprès de la sécurité sociale
Vous devez ensuite faire une déclaration auprès de ce service. Elle fait également partie des documents à constituer pour une création société Ile Maurice. Pour faire cette déclaration, il suffit de remplir un formulaire tout en présentant les documents comme votre enregistrement en tant qu’employeur. Vous aurez aussi besoin de deux exemplaires du certificat de constitution. Présentez aussi la copie de la carte d’enregistrement d’affaires et la liste des administrateurs d’entreprises. Une fois que vous aurez fourni tous ces documents, vous pouvez maintenant vous concentrer sur l’atteinte de votre objectif, qui est de faire décoller votre chiffre d’affaires.
Une condition imposée par l’autorité mauricienne
Pour créer une entreprise dans ce pays vous aurez besoin d’un permis résident île Maurice. Mais ce n’est pas seulement la seule condition imposée par le gouvernement. Pour les investisseurs, ils doivent faire un chiffre d’affaires minimum de 4 millions de roupies par an si vous avez utilisé initialement 100 millions de dollars. D’autre part, pour les indépendants, leurs revenus ne doivent pas être en dessous de 600 000 roupies par an s’il a fait un investissement initial de 35 000 dollars.
Conclusion
Les démarches pour créer une société à l’île Maurice, ne sont si compliquées et longues par rapport aux autres pays. Donc, n’hésitez surtout pas à choisir l’’île Maurice pour investir si vous êtes à la recherche d’un pays d’investissement. Elle offre plusieurs avantages dont un régime fiscal très favorable.
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3 étapes pour obtenir un permis de travail à île Maurice
L’île Maurice offre plusieurs opportunités aux investisseurs et aux particuliers qui souhaitent s’y installer. La beauté de l’île, sa fiscalité douce, la sécurité qui y règne et sa stabilité éco-politique offrent des avantages considérables aux étrangers souhaitant développer leurs activités professionnelles à l’île Maurice. Selon votre type d’activité, vous devez disposer d’un permis d’occupation ou d’un permis travail Ile Maurice. Voici 3 étapes vous permettant d’obtenir le permis dont vous avez besoin.
1.Choisir le permis qui convient à votre activité
La première étape est de choisir le type de permis que vous devez disposer pour travailler à l’île Maurice. Le permis d’occupation est pour les étrangers qui souhaitent investir ou travailler en tant que professionnel sur l’île. Il vous convient si vous souhaitez implanter votre entreprise à l’île Maurice, comme la création société offshore Ile Maurice. Le permis de travail est pour les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler dans une entreprise sise à l’île Maurice. Avec un permis à votre disposition, vous pouvez exercer en toute quiétude votre activité.
2.Permis d’occupation
Si vous souhaitez travailler en tant que professionnel ou investir sur l’île, la deuxième étape avant l’obtention de permis d’occupation est de choisir le type d’occupation Permit selon votre statut. Il existe 4 types de permis d’occupation. Il y a l’occupation Permit Professionnal qui est conçue pour les salariés d’entreprises de droit mauricien. Ensuite, il y a l’occupation Permit Self Employed qui est conçue pour les autoentrepreneurs. Et pour les investisseurs, il y a l’Occupation Permit Investors.
L’Occupation Permit Professionnal
Ce type de permis d’occupation est conçu pour les salariés professionnels dans les entreprises de droit mauricien. Pour disposer du permis, l’employeur doit percevoir un salaire de base mensuel de plus de 60 000 Rs. Si le salarié travaille dans le domaine de l’informatique, il doit toucher un salaire minimum de 30 000 Rs par mois. Le jour du dépôt de la demande, le salarié doit être accompagné par le directeur des Ressources humaines ou par un représentant.
L’occupation Permit Employed
Ce permis est conçu pour les auto-entrepreneurs. Pour en disposer, l’entrepreneur doit avoir un compte professionnel mauricien contenant la somme de 30 000 euros. Ce montant doit être utilisé pour votre installation et votre activité, tel que la création société Ile Maurice. Pour valider votre permis d’occupation, vous devez déclarer un minimum de 15 000 euros à 30 000 euros de chiffres d’affaires annuels aux autorités mauriciennes. Vous pourrez ainsi garder votre permis d’occupation et entreprendre en toute sérénité sur le territoire mauricien.
L’occupation Permit Investors
C’est le permis délivré aux investisseurs. Pour disposer de ce type de permis, l’investisseur doit investir au minimum une somme de 85 000 euros dans une entreprise de droit mauricien. Il doit également réaliser un chiffre d’affaires annuel de 102 000 euros par mois après avoir commencé son activité, comme pour l’ouverture compte offshore Ile Maurice. Il est possible d’apporter les 3/4 de l’investissement en matériel. Ce qui signifie que vous pouvez investir en matériel les 3/4 des 85 000 euros exigés.
L’occupation Permit Retired non citizen
Comme son nom l’indique, ce type de permis concerne les retraités, ou les personnes âgées de plus de 50 ans. Ce permis nécessite juste une justification d’un flux entrant mensuel de 2100 euros, ce qui était encore le cas avant le 1er septembre 2017. Cependant, il n’est pas permis de percevoir un salaire mensuel, mais il peut être actionnaire d’une société de droit mauricien.
3.Obtention du permis d’occupation
La troisième étape concerne les différentes formalités pour l’obtention du permis. Le demandeur doit soumettre son application au board investissement (BOI), afin d’obtenir son permis de travail et des permis de séjour pour son conjoint et ses enfants (moins de 24 ans). Après l’obtention de ces permis, le BOI transfèrera le dossier au département de l’immigration. Une fois le dossier validé, le demandeur pourra travailler sur l’île pendant 3 ans. En disposant d’un Occupation Permit, vous pouvez obtenir un Permis de résident Ile Maurice permanent.
Permis de travail à l’île Maurice
Un permis de travail permet à un ressortissant étranger de travailler sur l’île. Contrairement à un permis d’occupation, celui-ci est demandé par un employeur pour un étranger, professionnel, qui a entre 20 et 60 ans. Il faut qu’il dispose des qualifications, des compétences et de l’expérience nécessaires au poste qu’il va occuper. Les domaines dans lesquels un permis de travail peut être demandé sont la gestion, les techniques et professionnels, ainsi que la surveillance.
Les conditions pour l’obtention d’un permis de travail
La première étape pour l’obtention d’un permis de travail à l’île Maurice est de s’informer sur les différentes conditions. Il faut savoir avant tout que le permis de travail est fourni à un étranger qui n’est pas marié à une citoyenne mauricienne, et qui est employé à plein temps sur l’île. L’entreprise qui recrute doit être une entreprise étrangère à l’île Maurice. Ça peut être le cas d’un étranger, recruté après une création société offshore Seychelles à l’île Maurice, car l’entreprise demandeur est étrangère. L’entreprise doit disposer d’une copie certifiée conforme du certificat de constitution de la société, ainsi qu’une copie de formulaire de demande. Les agences de recrutements ne sont pas prises en compte.
Les différentes formalités
Il y a d’autres formalités pour obtenir le permis de travail. Il s’agit des dossiers contenant le formulaire de demande remplie, les copies des qualifications académiques et professionnelles de l’employer ainsi que la description du poste qu’il va occuper. Il contiendra également le contrat de travail stipulant clairement que l’employé touche un salaire minimum de 30 000 Rs. Un document prouvant que l’employeur a passé une annonce pour le poste à pouvoir doit également être visible dans le document. Ce sont les points les plus importants, mais d’autres documents supplémentaires peuvent être exigés.
Conclusion
L’île dispose de tous les atouts pour attirer les investisseurs. Il en est de même pour les professionnels, les salariés et aussi pour les retraités qui vivre en toute quiétude sur cette île paradisiaque. Selon votre activité, il vous est nécessaire d’obtenir un permis d’occupation et un permis de travail. De cette façon, vous pourrez vous installer librement sur l’île et développer votre activité professionnelle sur le territoire, en toute sérénité.
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Comment obtenir le permis de résidence pour vivre à l’Ile Maurice ?
Un étranger a le droit de résider à l’île Maurice pour une durée de deux à six mois par an, selon sa nationalité, sans obligatoirement avoir un permis de résidence. C’est le cas des touristes et des hommes et femmes d’affaires qui séjournent sur l’île pendant environ trois mois. Un visa touriste émanant de l’immigration mauricienne permet ainsi à tout étranger en provenance des pays de l’Union Européenne, de résider sur le territoire mauricien pour une durée de 6 mois renouvelable tous les ans. Pour rester au-delà de 6 mois à l’île Maurice, il faut obligatoirement obtenir un permis de résidence et prétendre à une résidence fiscale. 4 solutions se présentent.
1. Acquérir un bien immobilier
Sous le dispositif PDS, RES ou IRS, il est possible d’obtenir un permis de résidence permanent à l’île Maurice. Ces trois lois permettent la construction de résidence haut standing, avec des villas et appartements neufs de valeurs différentes, et le plus souvent dans la région côtière de l’île. Tout achat de bien immobilier d’une valeur minimum de 500 000$ sous l’un de ces schémas favorise l’obtention d’un permis de résidence permanent à Maurice. Par la même occasion, l’investisseur obtient le droit de se domicilier fiscalement sur l’île.
Ce permis inclus le conjoint ainsi que les enfants légitimes de l’investisseur âgés de moins de 24 ans. Il sera valable aussi longtemps que la propriété acquise lui appartient. Dans le cas d’un achat via une Société Civile, ou dans le cas d’un achat groupé (par plusieurs investisseurs), seul l’un d’entre eux bénéficie du permis de résidence. Toutefois, ce dernier peut être transmis à tout moment à un autre associé de l’entreprise moyennant une information auprès des autorités compétentes.
2. Le permis travailleur indépendant
Le permis self-employed est uniquement délivré dans le cadre de l’exercice d’une fonction libérale ou de consulting. Un investissement de départ de 30 000$ est nécessaire au lancement de l’activité. Il faut aussi obtenir les autorisations nécessaires liées à l’activité professionnelle souhaitée. Le travailleur indépendant doit ensuite s’assurer de réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 600 000 rps pour que les autorités mauriciennes jugent son activité rentable et valable.
3. Le permis d’investisseur
La création d’une société en vue d’une activité commerciale permet d’obtenir un permis d’investisseur. Selon la loi en vigueur sur le territoire mauricien, tout ressortissant étranger a le droit d’ouvrir une entreprise et de posséder 100% du capital social à condition d’opérer l’une des activités autorisées par les autorités mauriciennes. Un investissement minimum de 100 000$ est nécessaire, hors achat de foncier. Par la suite, l’investisseur doit s’assurer de générer un chiffre d’affaires annuel supérieur à 4 000 000 rps, soit environ 100 000 euros.
4. Le permis de retraité
Beaucoup de retraités étrangers choisissent de profiter de la qualité de vie unique, du climat tropical apaisant et de la stabilité économique et politique de Maurice. La loi mauricienne autorise depuis quelques années à tout ressortissant étranger de prendre sa retraite sur l’île Maurice et obtenir ainsi un permis de résidence.
Pour ce faire, le ressortissant étranger doit être âgé au minimum de 50 ans, et justifier un montant minimum de 2 200 euros de revenus mensuels, obtenus hors territoire, à rapatrier tous les ans sur un compte local.
L’obtention d’un permis de retraité ne requiert pas obligatoirement l’achat d’un bien immobilier. Le retraité peut librement choisir de louer une villa ou un appartement. Le permis de résidence de retraité est valable pour une durée de 3 ans, pour évoluer ensuite en un permis de résidence permanent valable pour 10 ans. Un permis de retraité n’est valable que pour l’appliquant et son conjoint.
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