Investir dans un bien immobilier grâce à une société offshore
Les sociétés domiciliées hors de la France ont le droit d’acquérir des biens immobiliers dans le pays qui l’accueille. La seule condition pour acheter un bien immobilier, est de créer une société intermédiaire qui perçoit les revenus de cet investissement.
Les démarches à suivre pour investir dans l’immobilier pour une société offshore
Un propriétaire d’une société offshore qui veut acheter un bien immobilier à l’île Maurice doit en premier lieu créer une société LLP dans l’un des pays qui est en accord avec la non double imposition avec la France. Ensuite, un acte notarié est établi pour désigner le bénéficiaire et le directeur. Seul le bénéficiaire est en droit de toucher aux revenus occasionnés par l’investissement. Le directeur n’est qu’un simple prête-nom. Le déroulement de l’opération est comme suit : la société offshore versera ses bénéfices vers la LLP et cette dernière procédera ensuite à l’achat du bien immobilier à l’île Maurice. En revanche, vous pouvez vous occuper directement de l’exploitation de ce bien immobilier.
Investir dans l’immobilier via une société offshore offre plusieurs avantages
Si vous êtes dans un autre pays, acquérir un bien immobilier avec votre propre nom est difficile. Passer par une société offshore est le moyen le plus rapide de conclure une négociation d’investissement immobilier à l’île Maurice, mais cela vous permet également de diminuer vos impôts. Cette dernière vous permet de se soustraite également des droits de succession. En effet, certains pays offshores vous laissent revendre vos biens sans prendre d’impôt sur les plus-values. La vente est alors localisée dans le pays d’implantation de la société offshore et cela n’engendre pas normalement une imposition.
Faire attention dès la création de votre société offshore
Si dès le début vous avez pour ambition d’acquérir un bien immobilier via votre société offshore, vous devez faire attention aux législations dans les juridictions offshores de votre choix. En effet, vous avez la possibilité de faire un investissement immobilier partout dans le monde, mais la différence réside dans la législation. Vous devez également vous renseigner à l’avance sur le régime fiscal et le droit foncier en vigueur dans votre pays d’implantation. Cela vous permet d’éviter des mauvaises surprises le cas échéant.
Opter pour des zones adaptées
La création d’une société offshore ciblée peut être un grand avantage pour votre investissement immobilier. Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne soumettent pas les plus-values de votre bien immobilier aux impôts. Dans ces endroits, la création peut s’avérer judicieuse toutefois, vous serez plus tranquille si vous optez pour l’île Maurice ou les Seychelles. Ces nations vous offrent des dispositions différentes, mais tout autant intéressantes. Votre choix doit dépendre de vos besoins ainsi que vos attentes en la matière.
Conclusion
La meilleure façon de faire une acquisition immobilière est de passer par une société offshore. De plus, c’est un bon moyen de réinvestir les bénéfices engendrés par votre société sans les engloutir dans les impôts. Il suffit juste que vous fassiez un choix judicieux sur le pays d’implantation, car la différence réside en grande partie de votre préférence. Vous êtes encore plus avantageux si vous savez combiner avec un pays qui offre un coût abordable pour les mains-d’œuvre et qui n’est pas exigeant au niveau de l’imposition.
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Immobilier : Investir à Maurice pour défiscaliser l’IR et l’ISF
Devenir propriétaire d’un bien immobilier à l’île Maurice, c’est tout à fait possible sans obligatoirement recourir à un bail sur terrain. Pour permettre aux investisseurs étrangers de placer des fonds dans ce type d’investissement, le gouvernement Mauricien met en place trois systèmes complémentaires. A savoir, l’IRS, l’IHS et le RES.
L’IRS ou Integrated Resort Scheme
Ce programme a pour principal objectif d’autoriser un étranger à acheter une villa ou un appartement de luxe à Maurice, en pleine propriété, pour un coût minimum de 500 000 $. Les biens immobiliers haut de gamme sont généralement inclus dans un luxueux complexe hôtelier, bénéficiant de nombreux services et infrastructures comme le spa, les piscines, le golf, les restaurants, le club nautique, le marina, le centre de plongée, le service de sécurité, l’équipe d’entretien, la conciergerie, etc.
Pour bénéficier du dispositif IRS, le gouvernement Mauricien exige également une taxe de 70 000$, équivaut à 5% de la valeur du bien, au titre des droits d’enregistrement et à l’octroi du permis de résidence sur le territoire. Pour obtenir un permis de résidence fiscal Mauricien, l’investisseur doit se soumettre à quelques conditions imposées par la convention de non double imposition Franco-Mauricienne citées dans les conventions OCDE.
L’IHS ou Integrated Hotel Scheme
Ce schéma d’investissement se base sur l’acquisition en pleine propriété d’un bien immobilier de type chambre, appartement, suite ou villa, appartenant à un complexe hôtelier à l’île Maurice. Dans ce cas, l’établissement hôtelier se charge d’exploiter le bien de l’investisseur dans le cadre d’un bail locatif. Ce dernier ne peut donc jouir de son bien à sa guise, mais bénéficie toutefois d’un nombre illimité de nuitées gratuites au sein de l’établissement. Il est également possible de jouir de ces mêmes avantages dans d’autres hôtels du même groupe à Maurice ou aux Maldives.
Le RES ou Real Estate Scheme
Ce dispositif permet à tout investisseur étranger de devenir propriétaire d’un bien immobilier à l’île Maurice, sans nécessairement disposer d’un fond minimum de 500 000$. Ce cadre juridique permet ainsi aux moins fortunés d’investir à l’île Maurice, sans pour autant bénéficier du droit d’obtention d’un permis de résidence. Ce programme est plus avantageux pour les personnes qui restent moins de 6 mois à Maurice et qui veulent investir dans l’immobilier. Ce programme est soumis à une taxe et des droits d’enregistrement d’environ 25 000$.
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