Création de société offshore : que dit la loi ?
Les sociétés offshores sont devenues la bête noire de beaucoup de pays. C’est que la plupart des cas, elles servent à blanchir de l’argent ou pour une évasion fiscale. Ce qui réduit relativement les impôts perçus par les États. Mais dans d’autres cas, il est tout à fait possible d’être dans les règles comme pour la création de société offshore à l’île Maurice.
Société offshore : qu’est-ce que c’est ?
Une société offshore est une société créée dans un pays où les impôts et tout ce qui est fiscal sont allégés. C’est donc une société dont le propriétaire est un étranger par rapport au pays hébergeur. Par exemple un français qui fait une création de sociétés offshore aux Seychelles. Cependant, pour que la société soit offshore, le propriétaire doit être un français assujetti en France et non pas un expatrié aux Seychelles. Si c’est un expatrié, c’est-à-dire que sa résidence secondaire est aux Seychelles, il sera soumis aux fiscs seychellois et non pas français, donc ce ne sera pas une société offshore. La loi est stricte par rapport à ces types de sociétés, car dans la majorité des cas, elles doivent payer leurs impôts en France.
Ce que dit la loi sur les activités commerciales
Les activités commerciales sont légales si le siège est en France et que la société ne paye pas d’impôts en France. Et c’est même la loi française. Vous ne payez que les impôts du pays hébergeur. Et même si par exemple vous avez un permis de résident à l’île Maurice et que le siège est en France, aucun impôt français ne vous sera demandé. Par contre, si la part de la société est détenue par 10% de résidents français au minimum, elle devra payer des impôts. Si vous ne déclarez pas vos revenus, l’État pourra vous poursuivre pour évasion fiscale et l’amende sera salée.
Pour les comptes bancaires offshores
L’ouverture de compte offshore à l’île Maurice par exemple est tout à fait légale. Que le compte soit utilisé ou bloqué, vous devez le déclarer, car il sera imposable sous certaines conditions. Pourtant, beaucoup de personnes ouvrent des comptes bancaires, mais autrement pour ne pas payer l’impôt en France. Au lieu d’ouvrir un compte par leur nom, ils créent des sociétés et ouvrent un compte pour la société. Dans ce cas-ci, la personne physique ne sera pas imposée, car son nom n’apparaît pas dans le compte de la société. Mais la loi dit que la personne physique propriétaire de la société (personne morale) doit déclarer ses avoirs pour être imposée. Donc si la personne physique ne déclare pas qu’elle a une société, elle ne sera pas imposée. Or, c’est interdit par la loi.
Offshore et évasion fiscale : un duo pas du tout apprécié par l’État
La création de société à l’île Maurice et dans d’autres pays offshores est utilisée de deux manières : soit la société fonctionne vraiment comme telle et elle paie ses impôts en France si elle doit le faire, soit la société sert seulement de vitrine pour une évasion fiscale afin de ne pas payer d’impôt. Mais même si dans le fond, l’offshore sert surtout à faire des affaires sans payer trop d’impôts, la fraude fiscale n’est tout de même pas conseillée.
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Internaliser ou externaliser vos processus métier ? Mode d’emploi
Internaliser ou externaliser, telle est la question. Beaucoup d’entreprises se posent la question surtout au moment où les charges deviennent plus lourdes. Comment savoir s’il faut externaliser tel processus ? Sur quelle base décider et faire le pour et le contre ? Notre mode d’emploi…
Le coût : lequel des deux sera le plus avantageux
Le premier critère est le coût. Si externaliser revient plus cher, il est mieux d’internaliser. Même si le coût de l’externalisation est toujours plus bas que le local, le total fait toute la différence. Certains processus sont plus faciles à gérer et moins coûteux à faire au siège de votre entreprise. D’autres sont plus avantageux comme l’externalisation de la paie et de la comptabilité, surtout si vous avez des centaines de salariés. Ceci dit, vous pouvez aussi procéder à une création de sociétés offshore à l’île Maurice pour pallier le coût des grosses interventions à long terme.
Le temps : déléguer les travaux chronophages
Les processus qui prennent beaucoup trop de temps sont immédiatement à déléguer. Que ce soit des travaux internes ou des travaux pour des clients. Par exemple, la mise à jour quotidienne de données dans le back office ou encore les appels commerciaux. Beaucoup de jeunes qui ont eu un permis de travail à l’île Maurice travaillent dans des sociétés offshores qui s’occupent de ce genre de cas. Vous n’êtes pas obligé de faire travailler beaucoup de personnes pour externaliser. Même avec une ou deux personnes dédiées, c’est jouable et va vous revenir moins cher.
La sécurité : dans votre cœur de métier
Il y a cependant des processus qu’il est impératif que ça reste en interne. Cela concerne les postes à données sensibles pour la sécurité de l’entreprise. Tout ce qui touche à votre cœur de métier est à internaliser. Même si cela est chronophage ou coûte cher, il faut que ça reste dans l’entreprise. À vous de voir quels processus sont sensibles et ne doivent pas sortir. Sauf bien sûr si vous faites une création de sociétés à l’île Maurice pour y implanter une filiale de votre groupe. Une décision à prendre avec des pincettes tant que le plan coût que sur le plan durabilité et fonctionnalité.
La proximité : votre atout local
Si vous avez besoin de proximité, rien ne vaut l’internalisation. Vous pourrez suivre vous-même ce qui se passe, faire des réunions, etc. Cela vaut aussi pour les compétences. Si vous avez besoin d’une personne qui connaît le métier et qui connaît la valeur de votre entreprise, l’externalisation n’est pas de mise. C’est dans le même esprit que les postes à responsabilités sensibles. L’externalisation est de plus en plus simplifiée. Les entreprises clientes ne sont pas obligées d’aller sur place. Tout se fait par internet et par serveur. Vous pouvez aussi ouvrir un compte offshore à l’île Maurice pour y externaliser votre comptabilité.
Conclusion
Comme tous les processus dans une entreprise, tout doit se calculer. Si c’est moins cher donc c’est à externaliser. Si c’est chronophage, même chose. Si c’est sensible, vous internalisez, ainsi de suite.
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Comment bien choisir son avocat spécialisé dans les sociétés offshores
De plus en plus d’étrangers investissent dans un pays autre que les leurs parce que c’est plus bénéfique en matière d’impôt et de chiffre d’affaires. Par exemple, il y a beaucoup de Français qui investissent dans la création de société offshore aux Seychelles grâce aux divers avantages. Mais faut-il un avocat ? Comme faire le choix ?
Les avocats fiscalistes : les meilleurs
Les fiscalistes, c’est le nom porté par les avocats spécialisés dans la création de société en offshore. Ils connaissent un grand rayon sur tout ce qui est fiscal, mais aussi les affaires à l’international. Si vous projetez une création de société à l’île Maurice, faites appel à un avocat fiscaliste. Cela ne veut pas dire que tous les fiscalistes sont meilleurs dans leur domaine. Renseignez-vous avant de faire le choix. Nous vous conseillons les petits bureaux qui ont traité beaucoup de ce genre de sujet. Les grands cabinets font parfois une habitude en traitant les dossiers.
Leurs honoraires : pas forcément gage d’efficacité
C’est aussi un critère important pour le choix d’un avocat afin de faire une création de société offshore à l’île Maurice ou un tout autre pays offshore. Ils sont chers certes, et leurs honoraires sont calculés par heure, mais c’est le meilleur moyen d’être en règle. Le prix n’est pas du tout gage d’efficacité. Cela ne veut pas dire que vous allez chercher le moins cher. L’honoraire entre dans les critères de sélection, donc à prendre avec le sérieux.
Avocat offshore : obligatoire ou pas ?
Non, les services d’un avocat offshore ne sont absolument pas obligatoires pour l’ouverture de compte offshore à l’île Maurice pour la création d’une société. Mais étant donné que vous allez faire affaire dans un autre pays que le vôtre et dont tous les pays offshores n’ont pas les mêmes régimes fiscaux ni les mêmes lois que les vôtres, l’avocat est de mise. Pour être sûr de constituer une société en bonne et due forme, choisissez un spécialiste des sociétés offshore. Si vous êtes vous-même un avocat fiscaliste, alors là, c’est une autre histoire.
Choix entre un avocat de votre pays ou du pays offshore : un dilemme ?
À vous de voir, le choix de l’un ou de l’autre est tout aussi bénéfique. Si vous choisissez un avocat de votre pays, assurez-vous qu’il connaît bien la fiscalité du pays offshore en question. Si vous avez des doutes surtout pour l’obtention de permis de travail à l’île Maurice pour les expatriés de chez vous, vous pouvez engager un avocat du pays offshore. Si vous avez les moyens, engagez les deux pour qu’ils puissent travailler ensemble.
Conclusion
C’est un choix cornélien pour certains, mais très facile pour d’autres. Si vous hésitez, demandez conseil à des avocats ou à des personnes qui ont franchi le pas de la création de société en offshore.
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Pourquoi créer une société offshore à l’île Maurice ?
L’île Maurice est une des meilleures juridictions reconnue au monde pour sa stabilité et sa fiabilité pour la création d’une société offshore en Afrique. Le choix d’une structure juridique constitue en effet la base pour investir, créer et développer des activités en outsourcing. Et l’île Maurice dispose de tous les atouts nécessaires pour créer une société offshore en toute légalité.
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
L’offshoring consiste à créer une entreprise dans un pays autre que celui où vous exercez vos activités, où se concentre l’essentiel de votre chiffre d’affaires. L’ouverture d’une société offshore vous permet notamment de profiter d’une fiscalité avantageuse proposée par le pays d’accueil, tout en restant actif avec tous vos collaborateurs à l’étranger. Néanmoins, le principe de l’outsourcing ne vous permet pas d’excercer une activité dans votre pays de résidence, sinon vous serez considérez comme une « société résidente » et donc soumise aux différents impôts en vigueur dans votre pays. Une société GBLC2 instaurée à l’île Maurice est, par exemple, autorisée à faire des affaires partout dans le monde, sauf à l’île Maurice. L’ouverture d’une société offshore est par ailleurs accessible à tout type d’individu (personne physique ou morale) à condition que celui-ci soit un résident de la communauté européenne. Il s’agit en outre d’une opération entièrement légale.
Quels sont les avantages d’une société offshore ?
La création d’une société offshore est une manière très simple de protéger son patrimoine. Une société offshore vous permet en effet de regrouper tous les biens que vous détenez dans plusieurs pays sous le nom d’une holding offshore. Cela vous permet de profiter de la législation du pays où votre holding est instaurée, sur tous vos biens, en cas de décès. Vous pouvez également transférer vos biens à votre société offshore grâce au principe d’Asset Protection, pour éviter les soucis comme les contentieux, les litiges commerciaux, ou encore la saisie. De plus, l’île Maurice présente une fiscalité très avantageuse, vous permettant de faire plus de bénéfices dans votre business. L’outsourcing constitue également une solution de confidentialité de premier choix pour protéger vos données et garder l’anonymat dans l’administration de votre société.
Créer une société offshore vous facilite aussi la gestion de votre entreprise notamment au niveau de la tenue des comptes. Enfin, les coûts d’exploitation d’une société offshore sont nettement inférieurs en termes de recrutement du personnel, location de locaux ou encore fournisseurs.
Pourquoi créer une société offshore à l’île Maurice ?
Selon les chiffres de la FSC (Financial Service Commission), l’île Maurice compte à ce jour plus de 9 000 entreprises GBLC1 et environ 15 000 GBLC2. Ce qui fait de l’île Maurice, une destination offshore très active, notamment pour développer des activités en Afrique. L’Etat mauricien figure en pôle position du développement économique mondial grâce à sa fiscalité très avantageuse et sa grande stabilité économique et politique. On lui confère une stratégie d’optimisation fiscale efficace, transformant le pays en un véritable hub pour développer ses activités et les booster au niveau international, notamment en Europe, en Afrique et en Asie.
L’appellation de paradis fiscal ne convient toutefois pas à l’île Maurice, car les autorités mauriciennes font preuve d’une entière transparence au niveau des transactions et des systèmes de contrôle internationaux. Toute entreprise qui souhaite obtenir une licence sur le territoire mauricien doit d’ailleurs justifier leur contribution à l’économie de l’île Maurice. D’autres conditions s’imposent également aux investisseurs pour obtenir le droit d’exercer son activité sur le sol mauricien. A savoir l’installation de son siège social à l’île Maurice, la désignation d’au moins deux administrateurs résidents à l’île Maurice, l’ouverture d’un compte bancaire local, l’enregistrement des livres de comptabilité sur l’île.
La Global Business Company (GBC) est la principale forme de société offshore à l’île Maurice. Deux types de sociétés de GBC peuvent être instaurés au pays : la société GBLC1 Onshore (Global Business Licence 1) et la GBLC2 Offshore (Global Business Licence 2).
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La GBLC1 (Global Business Licence 1) société onshore
La FSC (Financial Services Commission) autorise l’ouverture d’une société GBLC1 pour faire des activités offshore. Il s’agit d’une société résidente à l’île Maurice, bénéficiant donc des 40 conventions de non double imposition du pays. Une GBL1 n’est en outre autorisée à effectuer des transactions financières avec des résidents locaux. Elle ne peut non plus investir dans l’immobilier mauricien sauf à titre accessoire et moyennant le respect de certaines conditions. Une GBLC1 est toutefois autorisée à exercer des activités bancaires, d’assurance et de gestion de fonds grâce à une licence spéciale. Cette solution offshore convient notamment pour faire des investissements qui génèrent un flux de liquidités dans les pays signataires des conventions fiscales avec l’île Maurice. Récemment, l’Etat mauricien a réduit l’impôt sur les sociétés d’une GBLC1 à 3% au lieu de 15%. Elle profite en outre d’une exonération totale d’impôts sur les plus-values et les retenues à la source sur les dividendes versés ou le paiement d’intérêts à des non-résidents. Aucun capital social minimum n’est non plus exigé pour son ouverture. Et la GBL1 est toute à fait éligible à un Occupation permit (permis de résidence ou de travail à l’île Maurice) et autorise l’ouverture d’un compte bancaire.
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La GBLC2 (Global Business Licence 2) société offshore
Créée avec l’autorisation de la FSC, la GBLC2 est une société non-résidente donc entièrement franche d’impôts. Elle n’est donc pas concernée par les conventions de non-double imposition mais peut toutefois effectuer différentes sortes d’activités à l’île Maurice, à l’exception de l’assurance, du Trust, de la banque et des fonds d’investissement. C’est le choix idéal pour réaliser des activités de négoce, de commerce électronique, des activités financières ou de l’immobilier. Néanmoins, les activités d’une société GBLC2 se limite aux ressortissants étrangers. Elle n’est donc pas autorisée à faire du commerce avec des résidents Mauriciens, louer, acheter ou céder un bien immobilier, ouvrir et maintenir un compte en banque en roupie mauricienne. Les frais de création d’une société GBLC2 sont généralement faibles et le délai d’ouverture très court.
Les conditions d’ouverture d’une société offshore à l’île Maurice
Pour créer une société offshore à l’île Maurice, de type GBLC1 ou GBLC2, vous devez mettre en place des statuts certifiés par un agent agréé de la FSC. Vous devez également accompagner votre dossier d’un certificat légal délivré par un avocat Mauricien justifiant le respect des conditions locales. Les démarches administratives concernant l’ouverture d’une société offshore à l’île Maurice sont généralement très simples, faciles et rapides. Il suffit de quelques jours pour obtenir un numéro d’enregistrement pour des « Global Business Companies », et cela peut s’effectuer à distance, grâce au service d’accompagnement proposé par des sociétés de gestion agréées par la FSC comme Offshore Society. Les coûts liés à la création d’une société offshore à l’île Maurice dépendent essentiellement du type de GBCL à créer et des spécificités du dossier de l’entreprise.
Créer une société offshore à l’Ile Maurice : qu’est-ce qu’un Nominee ?
La création d’une société offshore peut souvent solliciter le recours aux services de Nominee. Souvent, l’investisseur fait appel à une personne ou un organisme professionnel pour mettre en place son entité dans le pays de destination. De quoi s’agit-il exactement ?
Le directeur Nominee
Le directeur Nominee, également appelé « prête-nom », est un profil étroitement lié à la création d’une société offshore. A ce titre, il peut intervenir en qualité de personne morale (société) ou physique et s’inscrit au registre public comme représentant local.
Le directeur Nominee, spécialisé dans la constitution de société offshore est en charge de :
- L’immatriculation de la société.
- La préservation de l’anonymat par la représentation de la société offshore.
- La supervision des obligations locales annuelles de l’investisseur (paiement de la taxe forfaitaire, renouvellement de la domiciliation du siège social de la société).
Le directeur Nominee apparaît comme Directeur de la société offshore ainsi créée. A ce titre, il peut signer des contrats au nom de la société, ou en refuser d’autres. Néanmoins, l’investisseur reste l’unique responsable opérationnel. D’ailleurs, dès que la société offshore obtient une immatriculation, le Directeur Nominee doit transférer l’intégralité du pouvoir et des parts au nom de l’investisseur. Ce transfert fait l’objet-même d’un contrat écrit et approuvé par un notaire, avec une mention spéciale garantissant les droits de l’investisseur. Il s’agit du « Power of Attorney ».
Les limites du Nominee
L’investisseur ne peut pas avoir recours au Nominee pour les opérations bancaires. Conformément aux règles de la LBA (Loi Anti Blanchiment d’argent) et KYC (Know Your Customer), il doit obligatoirement fournir des documents d’identité et des justificatifs de résidence pour chaque opération bancaire.
Conseils pratiques
Dans la plupart des juridictions, les frais annuels pour un Nominee représenté par une personne physique sont souvent supérieurs à ceux d’une société ou personne morale. Le premier choix s’avère donc plus favorable aux investisseurs. Le second quant à lui permet de basculer sur une option de Nominee Shareholder, qui apparait en tant qu’actionnaire de la société.
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Pourquoi créer votre société offshore à l’Ile Maurice ?
L’île Maurice est notamment célèbre pour sa beauté touristique. Or, le pays présente également de nombreux autres avantages propices aux investissements divers. L’île, déclarée indépendante en 1968, profite d’une stabilité économique et politique rare. Elle jouit également d’une position géographique très intéressante. A l’heure où les investisseurs peinent à trouver un terrain fertile où semer leurs graines en Europe, l’île Maurice se présente comme la solution miracle pour la création d’une société offshore.
Un cadre légal profitable
Depuis 2000, le gouvernement mauricien a adopté une série de lois visant à encourager la venue des investisseurs étrangers à l’île Maurice. Entre autres :
- Le « Trust Act 2001 » qui exempt tous les trusts non-résidents de tout impôt sur l’île.
- Le « Business facilitation Act 2006 » qui facilite l’obtention d’un permis d’occupation temporaire pour tous les non-résidents souhaitant investir sur l’île.
- L' »Insurance Act 2005″, le « Financial Services Act 2007 », le « Banking Act 2004 », ainsi que d’autres accords sur l’échange des informations fiscales entre pays.
Les différents types de sociétés possibles à Maurice
En termes de création de société offshore à l’île Maurice, il existe deux possibilités : les GBL 1 et GBL 2 pour Global Business Licence. La première est une société résidente imposée à 10% et la deuxième, pour les activités réalisées à l’étranger et dont l’imposition est à 0%.
De nombreux investisseurs choisissent d’implanter leur société à Maurice pour jouir à la fois des nombreux avantages fiscaux proposés sur le territoire. Mais également pour la qualité de vie exceptionnelle qu’on y trouve.
Un cadre économique avantageux
Le dynamisme de l’économie de l’île Maurice intéresse certes moins que la beauté exceptionnelle de ses plages. Pourtant, Maurice présente de multiples intérêts pour installer une société. En premier lieu, le pays fait partie de la SADC, une communauté économique et douanière très active, permettant de jouir d’une réglementation attractive sur les droits de douane. En second lieu, l’île Maurice représente également une plateforme d’échanges exceptionnelle avec deux grandes puissances mondiales dont l’Inde et la Chine. De nombreuses sociétés européennes choisissent d’ailleurs de commencer avec l’Inde pour profiter d’une convention fiscale très bénéfique.
De multiples activités à exploiter
Plusieurs domaines s’ouvrent aux investisseurs à l’île Maurice. A savoir : les investissements immobiliers et boursiers, la gestion maritime et propriété de yacht, l’entreprise individuelle, le compte société à l’étranger, les opérations internationales de commerce électronique et activités en ligne à destination de particuliers, les services dans le domaine des spectacles, la consultance, les opérations commerciales, etc.
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