La création d’une société offshore peut souvent solliciter le recours aux services de Nominee. Souvent, l’investisseur fait appel à une personne ou un organisme professionnel pour mettre en place son entité dans le pays de destination. De quoi s’agit-il exactement ?

Le directeur Nominee

Le directeur Nominee, également appelé « prête-nom », est un profil étroitement lié à la création d’une société offshore. A ce titre, il peut intervenir en qualité de personne morale (société) ou physique et s’inscrit au registre public comme représentant local.

Le directeur Nominee, spécialisé dans la constitution de société offshore est en charge de :

• L’immatriculation de la société.
• La préservation de l’anonymat par la représentation de la société offshore.
• La supervision des obligations locales annuelles de l’investisseur (paiement de la taxe forfaitaire, renouvellement de la domiciliation du siège social de la société).

Le directeur Nominee apparaît comme Directeur de la société offshore ainsi créée. A ce titre, il peut signer des contrats au nom de la société, ou en refuser d’autres. Néanmoins, l’investisseur reste l’unique responsable opérationnel. D’ailleurs, dès que la société offshore obtient une immatriculation, le Directeur Nominee doit transférer l’intégralité du pouvoir et des parts au nom de l’investisseur. Ce transfert fait l’objet-même d’un contrat écrit et approuvé par un notaire, avec une mention spéciale garantissant les droits de l’investisseur. Il s’agit du « Power of Attorney ».

Les limites du Nominee

L’investisseur ne peut pas avoir recours au Nominee pour les opérations bancaires. Conformément aux règles de la LBA (Loi Anti Blanchiment d’argent) et KYC (Know Your Customer), il doit obligatoirement fournir des documents d’identité et des justificatifs de résidence pour chaque opération bancaire.

Conseils pratiques

Dans la plupart des juridictions, les frais annuels pour un Nominee représenté par une personne physique sont souvent supérieurs à ceux d’une société ou personne morale. Le premier choix s’avère donc plus favorable aux investisseurs. Le second quant à lui permet de basculer sur une option de Nominee Shareholder, qui apparait en tant qu’actionnaire de la société.