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Société offshore immobilière : comment créer une SCI ?

par Offshore Society / mardi, 30 juillet 2019 / Publié dans Conseils
Les spécificités du management de transition

La création d`une société offshore à l`île Maurice peut s’avérer très rentable, car elle offre ne fiscalité intéressante. Certains pays proposent des économies d’impôts assez conséquents. Ce qui influe positivement sur la rentabilité de l’investissement en question. La création d’une SCI (société civile immobilière) offshore permet aussi à chaque associé de préserver la confidentialité de son identité.

Le fonctionnement d`une SCI

La plupart des investisseurs choisissent d`investir dans une juridiction où le système de non double imposition est instauré. Ce système d`imposition résulte d`un accord conclu entre la France et d`autres pays comme l`Angleterre ou le Luxembourg. Pour des raisons fiscales, la création de sociétés offshore à l’île Maurice est aussi très fréquente.

Légalement, pour appartenir à ce système, il faut que tout soit régularisé par acte notarié. Le bénéficiaire ainsi que le directeur de la société doivent être notifiés. Le rôle de chacun est défini en fonction de son titre. Le premier profite des bénéfices générés par la société. Le second se charge du domaine commercial.

Quant à la gestion, c`est le gérant qui s`en charge. Son rôle et ses pouvoirs sont déterminés par le statut de la société. La perception des quotes-parts est en corrélation avec la valeur de la part de chaque bénéficiaire.

Le statut de la SCI

La création d’une société offshore à l’île Maurice nécessite l`élaboration d`un statut à l’instar de chaque institution. Pour que la société soit valide, elle doit avoir une forme juridique bien définie. Son objet doit être clairement mentionné. Elle nécessite aussi une dénomination. Son siège social, son capital social, ainsi que la durée de vie de la société doivent être délimités. Il faut inscrire distinctement l`apport de chaque associé et les modalités de fonctionnement de l`institution en question.

Notion importante

Dans le cadre de la création d`une société offshore à l`île Maurice, surtout dans la mise en place d`une SCI, les associés s`exposent au risque de propriété indivise. Il se peut qu`un des associés décède et qu`aucune mesure n`ait été prise pour anticiper ce genre de circonstance. Des mesures peuvent être prises pour prévenir ce genre de situation. Il peut s`agir d`un accord conclu entre les personnes concernées.

Création d`une société offshore et fiscalité

Pour la création de votre société offshore sur l`île Maurice ou dans un autre pays, il faut se faire conseiller d`un professionnel tels que des cabinets spécialisés. Ils sont capables de vous conseiller surtout en ce qui concerne les régimes fiscaux. La législation en vigueur dans certains pays est assez subtile. Vous risquez d`être confronté à un système fiscal peu avantageux. Il ne faut pas hésiter à demander la référence de professionnels de confiance dans le domaine. Vous pouvez aussi solliciter l`aide des moteurs de recherche et des réseaux sociaux.

La SCI offshore propose divers avantages à chacun des investisseurs. Du point de vue fiscal, il permet de faire des bénéfices intéressants. C`est surtout le cas lorsque le système d`imposition des pays qui offrent une exonération fiscale sur les bénéfices et sur les plus-values. Pour sa création, des formalités administratives importantes sont à respecter.

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