Quel type de société offshore ouvrir aux Seychelles ?
Les sociétés IBC des Seychelles représentent une alternative aux sociétés offshores établies dans d’autres juridictions. La nouvelle législation des Seychelles présente des caractéristiques similaires à celles établies dans d’autres pays comme l’île Maurice ou les îles Cayman, avec une touche de modernité apportant des avantages supplémentaires aux investisseurs étrangers.
Ouvrir une société offshore aux Seychelles
Un archipel de 115 îles forment les Seychelles. Il s’agit d’un archipel de l’Océan Indien, rattaché au continent africain. Un seul Etat regroupe toutes ces îles, l’île Mahé. Les Seychelles constituent depuis 1976, un Etat indépendant, membre du Commonwealth et de la Francophonie.
En Décembre 1994, le gouvernement seychellois autorise l’implantation des International Business Companies et des International Trusts, ainsi que des International (free) Trade Zone Companies aux Seychelles. L’Etat des Seychelles autorise également l’ouverture de banques offshore, fonds communs de placement, assurance offshore, et contrôle d’activités boursières sur son territoire.
Ces nouvelles législations sont en tous points similaires à celles en vigueur dans d’autres juridictions offshore, à l’exception de quelques spécificités qui démarquent les Seychelles du reste du monde. Les Seychelles étant une destination plutôt « touristique », n’est pas vraiment très propice pour établir une société de commerce ou de services. Les IBC sont par contre des formes adaptées pour exercer dans le Holding, ou le Shareolder.
Les différents types de sociétés aux Seychelles
Les Seychelles autorisent la création de deux types de sociétés :
- La société de Commerce International, International Business Company (IBC) qui est une forme de société régie par une juridiction et une fiscalité un peu contraignantes. Elle permet de travailler avec tous les pays du monde, autres que les îles Seychelles, et permet aux investisseurs de bénéficier de nombreux avantages dont essentiellement l’exemption de taxes locales et la confidentialité totale.
- La société sous Licence, Company Special Licence (CSL) qui bénéficie des traités de non double imposition et permet aux investisseurs d’exercer différentes activités légales aux Seychelles ou dans d’autres pays, avec une taxe fixe de 1,5% sur l’ensemble des revenus mondiaux. La CSL profite d’une exemption de taxe sur les avoirs et sur les dividendes, royalties et intérêts, transferts de propriété et droit d’enregistrement, transactions et autres actions. Elle bénéficie également d’une exemption de taxe commerciale sur tous les équipements et fournitures bureautiques pour son local aux Seychelles, et d’une exemption de contribution de droits de permis de travail et de sécurité sociale pour son pesonnel expatrié, à condition que celui-ci n’excède pas 25% de son effectif global.
La forme de société la plus avantageuse pour les expatriés étrangers aux Seychelles est l’International Business Company (IBC) parce qu’elle est plus facile à gérer, et est exempte de taxes et impôts locaux.
Les avantages d’une société offshore aux Seychelles
La création d’une International Business Company aux Seychelles permet aux entrepreneurs étrangers de bénéficier de plusieurs avantages :
- Pas d’impôt sur les bénéfices.
- Respect du secret bancaire.
- Aucune obligation de libérer le Capital Social.
- Possiblité d’anonymat avec le Nominee Directeur et le Nominee ShareHolder.
- Pas de TVA.
- Création de la société sous 10 jours.
- Pas de taxe professionnelle.
- Une administration performante.
- Aucune obligation de tenir à jour une comptabilité ni de publier les données tous les ans.
Les Seychelles sont une destination offshore très privilégiée par les entrepreneurs étrangers. Plusieurs prestataires dont Offshore Society, peuvent vous accompagner pour la création d’une société offshore dans cette juridiction.
