Ouvrir une société offshore à l’Ile Maurice : quels avantages fiscaux ?
Ouvrir une société offshore à l’île Maurice présente de nombreux avantages. L’île est connue pour ses belles plages de sable fin, ses lagons turquoises, sa population chaleureuse, son climat favorable, mais aussi sa fiscalité très avantageuse. Grâce aux conventions fiscales de non-double imposition que Maurice a signées avec plus d’une quarantaine d’Etats comme la France, l’Inde, le Royaume Uni, la Suède ou encore l’Afrique du Sud, de plus en plus d’investisseurs et entrepreneurs étrangers choisissent d’y implanter leur siège social. Pour ceux qui hésitent encore à se lancer, voici les principaux avantages d’ouvrir une société offshore à l’île Maurice.
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société est dite « offshore » lorsqu’elle établit son siège social dans un pays autre que celui où elle exerce son commerce, et où ses administrateurs principaux vivent. Il s’agit donc d’une société non-résidente. Par ailleurs, le principe d’une société offshore se base essentiellement sur l’installation de son siège social dans un pays étranger, sans aucune obligation pour le créateur de s’y installer. Une société offshore permet d’administrer toutes les affaires y afférant depuis son pays d’origine.
Quels types de sociétés ouvrir ?
Une société privée ou publique, à responsabilité illimitée ou limitée par actions ou garantie. Une société limitée conjointement par actions et garantie. Ces types de sociétés sont considérés soit comme des sociétés domestiques, soit des sociétés offshore appelées « Global Business Companies » ou GBC. Ces sociétés mauriciennes sont enregistrées au Registrar of Companies.
Le statut de « société » n’est pas obligatoire sur l’île Maurice, mais il est recommandé, au même titre que le pacte d’actionnaire. Ce statut doit au préalable être certifié par un professionnel local (notaire ou avocat) sous l’octroi d’un « Legal Certificate ». Le pacte d’actionnaire quant à lui, peut être rédigé en langue française, et est régi par le droit commun des contrats, conformément aux dispositions d’ordre public des lois spéciales comme les Companies Act 2001. Le droit commun des contrats est régi par le Code civil mauricien, qui, lui aussi, est rédigé entièrement en français.
Les Global Business Companies sont des sociétés à but commercial instauré dans un pays étranger. Une Global Business Company exerce sous une licence de catégorie 1 (Global Business Licence 1 – GBC 1 ou GBL1) ou une licence de catégorie 2 (GBC2 ou GBL2). Elle peut revêtir une forme de :
- Société à durée indéterminée.
- Société à responsabilité limitée.
- Société à durée déterminée.
- Société à responsabilité limitée par garantie.
- Société à responsabilité limitée par garantie et actions.
La Financial Services Commission représente l’instance régulatrice des Global Business Companies.
Quels avantages juridique ?
L’île Maurice propose une jurisprudence riche. Elle offre une sécurité juridique exceptionnelle et une entière confidentialité des structures offshores mis en place sur le territoire mauricien. Les créateurs peuvent choisir par exemple de ne pas publier leurs noms. Il est possible de créer une strucutre seule, sans capital, dont le fonctionnement est presque similaire aux SARL en France, ou aux autres structures européennes.
Quels avantages fiscaux ?
Les sociétés offshores installées à l’île Maurice profite d’un taux d’imposition zéro sur les bénéfices. La tenue d’une comptabilité n’est pas non plus obligatoire, mais indispensable. Les autres avantages fiscaux d’une société offshore à l’île Maurice concernent :
- La confidentialité entière des affaires : discretion totale sur l’identité des actionnaires, leur adresse, contact, etc.
- Le choix d’un administrateur unique (résident, non résident ou personne morale).
- Des frais de constitution et d’opération faibles.
- La non obligation de tenir une assemblée générale annuelle des actionnaires.
- L’absence d’impôt.
- La possibilité de tenir des réunions partout ou par procuration.
- Un délai de constitution sous 48 heures.
- La non obligation de tenue de comptes.
- La possiblité de transférer le siège social de la société de ou vers une autre juridiction.
- L’absence d’audit.
Créer une société offshore à l’île Maurice
Il faut obligatoirement passer par une Management Company pour formaliser l’enregistrement et l’immatriculation d’une société de type GBL à l’île Maurice. Il s’agit de la seule institution capable de soumettre ces dossiers auprès de la Financial Services Commission.
L’île Maurice compte un grand nombre de Management Companies. Le service d’un professionnel du droit mauricien peut se révéler pratique pour choisir un Management Companies adapté à un projet, notamment dans le cas où les actionnaires majoritaires sont francophones.
Une société de type GBL est enregistrée au Registrar of Companies, dans le respect de la confidentialité de toutes les informations la concernant.
Un directeur personne physique doit obligatoirement être désigné pour une société de type GBL1. Par contre, une société GBL2 peut avoir une personne morale comme directeur.
Les démarches d’ouverture de ces deux types de sociétés s’effectuent en moyenne sous 10 jours.
En conclusion, l’île Maurice continue de domicilier de plus en plus de sociétés offshores à ce jour, pour de nombreuses raisons. Sa beauté naturelle, sa richess culturelle, son environnement social favorable, mais aussi son régime fiscal avantageux, favorise les investissements étrangers.
