Optimisation fiscale : quelle est l’optimisation la plus performante ?
La solution d’optimisation fiscale classique, dite « locale » permet à tout entrepreneur ou créateur d’entreprise de faire des économies importantes et générer des bénéfices conséquents dans leur activité. Mais il existe une autre option d’optimisation dite « internationale » qui convient mieux aux chefs d’entreprise dégageant des bénéfices plus importants (dès 100 000€/an). Quelle solution est la plus performante ?
L’optimisation fiscale classique ou « locale »
La solution d’optimisation fiscale classique convient mieux à un entrepreneur qui veut réaliser une économie de moins de 10 000€ d’impôts dans son domaine. Pour cela, diverses solutions lui sont accessibles :
- Soit il choisit de créer une société SA, SARL, SAS ou une entreprise individuelle
- Soit il crée une SARL et opte pour le statut de gérant minoritaire ou gérant majoritaire
Dans les deux cas, l’essentiel est de choisir ensuite le mode de répartition le plus convenable en termes de salaire et de dividendes.
Certaines dispositions offertes par le gouvernement peuvent aussi constituer une bonne solution d’optimisation fiscale en mode « local » telle la loi Madelin ou encore la constitution d’une SCI.
L’optimisation internationale
Désormais accessible aux PME ainsi qu’aux entreprises d’envergure, l’optimisation internationale est une solution pratique pour optimiser le bénéfice global de l’entreprise ainsi que les dividendes des actionnaires.
Le concept est simple : il s’agit de profiter des juridictions et fiscalités internationales pour mettre en place des montages qui profiteront à votre entreprise. Dans la majorité des cas, la solution la plus efficace consiste à créer une ou plusieurs sociétés offshores afin de mieux gérer vos opérations commerciales.
La solution d’externalisation devient intéressante dès lors que votre société dégage des bénéfices d’environ 50 000€ par an.
Trois solutions s’offrent à vous, dans ce cas :
- Soit vous créer une société offshore pour gérer vos opérations d’affacturage (factoring)
- Soit vous créer une société holding
- Soit vous créer une société offshore utilisant des méthodes de prix de transfert
Pour définir la solution offshore qui convient mieux à votre activité, vous pouvez consulter les différentes offres disponibles sur internet ou trouver un prestataire offshore dans la juridiction de votre choix.
Quelle solution pour réussir une optimisation fiscale ?
Les conseils d’un avocat fiscaliste s’avèrent indispensables dans le cas d’une optimisation fiscale internationale. Cette solution vous est accessible dès 10 000€ et vous permet d’adopter la bonne démarche dès la conception de votre société offshore.
A défaut d’avoir le budget nécessaire, il convient de s’informer sur les lois en vigueur dans la juridiction choisie, les risques et avantages de la création d’une société offshore à l’étranger, les alternatives fiscales, etc.
Dans tous les cas, l’optimisation fiscale est une solution avantageuse pour toute entreprise, à condition de choisir la bonne juridiction et le type de société adapté à son activité.
Les principaux avantages de la création d’une société offshore
La création d’une société offshore peut vous apporter de nombreux avantages dont essentiellement :
- Une importante réduction d’impôts : certaines juridictions offshores comme l’île Maurice ne taxent pas ou très peu les sociétés non-résidentes.
- Un respect de l’anonymat et de la confidentialité : la plupart des destinations offshores comme l’île Maurice ne révèlent pas les noms des bénéficiaires. Vous pouvez même recourir aux services de Nominee dans le cas où vous désirez garder un anonymat complet.
- Une possibilité de créer des sociétés avec un investissement en actions exclusivement nominales, c’est-à-dire sans sortie de cash.
