Comment la fiscalité mauricienne attire les investisseurs étrangers ?
L’île Maurice est l’une des destinations qui présentent les avantages fiscaux les plus attrayants pour les investisseurs en quête de solution offshore.
Jusqu’ici, Maurice a signé et ratifié plus de 35 traités de non-double imposition avec les pays du monde entier. En effet, grâce à cette démarche, les entrepreneurs pourront investir en étant imposables dans un seul pays, éludant ainsi une double imposition.
A l’instar des paradis dits fiscaux (la Suisse, le Liechtenstein, le Paname…), Maurice comprend une juridiction à fiscalité légère : taux d’imposition de 15 % (sur le revenu et pour les sociétés) et exemption d’impôts sur les plus-values, la fortune, les dividendes et les droits de succession.
Selon l’article 6 de la convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de biens immobiliers (…) situés dans l’autre État contractant, sont imposables dans cet autre État ». En d’autres termes, les gains provenant de la location d’un bien immobilier à l’île Maurice sont sujets à une imposition à Maurice et pas dans le pays de résidence.
Parallèlement, si le détenteur du bien immobilier effectue la vente d’un bien acquis à Maurice, il ne sera sujet à aucune taxe sur les plus-values obtenues de cette transaction. En effet, comme le stipule l’article 13 de la convention, « les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’une entreprise d’un État contractant a dans l’autre État contractant, y compris de tels gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable (seul ou avec l’ensemble de l’entreprise), sont imposables dans cet autre État » De ce fait, comme il n’y a pas d’imposition sur les plus-values, le propriétaire récupère tous les bénéfices sur la revente.
En somme, toutes ces exemptions : sur les sociétés, les dividendes versés aux actionnaires, les plus-values… De quoi faire rêver les aspirants entrepreneurs étrangers. Voilà pourquoi, la politique fiscale de Maurice attire de plus en plus d’investisseurs et étrangers qui souhaitent faire fructifier leur business.
